Classe virtuelle : le temps de travail en 2020 et l'impact du covid-19

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Prix
Sur devis

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC35CV

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Identifier et comprendre les différentes règles d’urgence
Identifier les nouveaux droits de l’employeur jusqu'au 31/12/2020
Maîtriser et utiliser sans risques les prérogatives exceptionnelles pendant le confinement et anticiper leurs conséquences après le déconfinement
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Evaluer la portée et l‘intérêt des mesures pour la politique RH de l’entreprise
Être en capacité d’imposer sans risques des modifications de conditions de travail pendant et après le confinement
Maintenir les dispositifs utiles à l’entreprise au-delà du déconfinement
CAS PRATIQUE :
LES DÉROGATIONS AU TEMPS DE TRAVAIL CONTRACTUEL OU CONVENTIONNEL : les nouvelles règles dérogatoires jusqu'au 31/12/2020
I/ En cas d'augmentation de l'activité
• Les catégories de dérogations admises à la durée maximale de travail et à la durée minimale de repos
• Le processus à suivre par l'employeur selon qu'il y ait une IRP/ DS dans l'entreprise ou pas
II/ En cas de réduction / suspension de l'activité
• L'obligation de fermeture partielle ou totale de l'entreprise/ l'établissement/ le service
En pratique : Comment faire si l'activité n'est pas suspendue par décret mais impossible à maintenir (gestes barrière et distanciation sociale impossible)
• Prolonger le recours à l'activité partielle : mise en place, modalité, rémunération des salariés, activité partielle individualisée
En pratique : comment choisir entre les salariés ceux en AP et les autres ?
• Le cas des salariés protégés : autorisation préalable avant le 28/03/2020, heures délégation, etc.
III/ La durée des dérogations au temps de travail
CAS PRATIQUE :
En pratique : Résumé des situations où un accord doit être recueilli par l'employeur au préalable
IV/ La poursuite du télétravail au-delà du 11 mai 2020
CAS PRATIQUE :
Sécuriser vos pratiques
V/ Les absences pour congés payés et leur impact sur les compteurs individuels
• Les règles dérogatoires des absences pour congés payés déjà posés
• Les règles dérogatoires des absences pour congés imposés par l'employeur
• L'impact des congés pris pendant le confinement sur les compteurs (jusqu'au 31/12/2020)
Public
Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales
DRH, RRH, secrétaires généraux
Services de comptabilité et paye
Experts-comptables
Prérequis :
Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Une compilation de textes choisis applicables au jour de la formation
Formateur – Évaluation
Avocat fondateur de son Cabinet à dominante de droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur apporte une méthodologie et une péda¬gogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique, approche pratique des procédures de reconnaissance d’arrêt de travail et maladie professionnelle selon la jurisprudence.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation