Accident du travail et maladies professionnelles : sécurisez ses dossiers !

Prix
860 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC34

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Identifier la réglementation applicable
Comprendre les modalités de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident au travail
Identifier les process de reconnaissance et les maladies professionnelles sur et hors tableaux
Savoir utiliser les voies de recours à bon escient
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Savoir formuler des réserves efficaces à un accident de travail
Gérer les différentes étapes d’un contentieux
Maîtriser les procédures déclaratives et les délais applicables
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :
I/ Qui sont les salaries protèges ?
• Les situations déclenchant et excluant la protection
• Conséquence de la protection : interdiction de rompre le contrat de travail sauf exception
• Quid des salariés reconnus handicapés
II/ Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
• La distinction des maladies professionnelles en et hors tableau
• La procédure particulière de reconnaissance des maladies hors tableau
III/ L’accident de travail et l’accident de trajet : critères de l’arrêt de travail et formalités
• Les critères : le caractère professionnel et la preuve de l'accident par le salarié
• La contestation possible de l'accident de travail par l'employeur
• Formalités obligatoires et reconnaissance de l’arrêt de travail de la CPAM
IV/ Les conséquences de l’inaptitude d’un salarié dans l’entreprise
• La recherche ou la dispense de recherche de reclassement
• En pratique : les nouvelles règles du reclassement du salarié
V/ La rupture du contrat de travail
• La procédure de licenciement et les indemnités
• Les sanctions du licenciement irrégulier : licenciement nul
VI/ La faute inexcusable/intentionnelle de l'employeur
• Définition et distinction avec la faute intentionnelle de l'employeur
• Les conséquences pratiques de la faute de la victime ou d'un tiers
• La procédure de reconnaissance et ses conséquences financières pour l’employeur
Public
Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales
DRH, RRH, secrétaires généraux
Services de comptabilité et paye
Experts-comptables
Prérequis :
Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Un schéma procédural de reconnaissance d’un arrêt de travail
Formateur – Évaluation
Avocat fondateur de son Cabinet à dominante de droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur apporte une méthodologie et une péda¬gogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique, approche pratique des procédures de reconnaissance d’arrêt de travail et maladie professionnelle selon la jurisprudence.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.