OBJECTIFS
Avoir les clefs en droit social pour réussir dans le pilotage de son équipe
Mettre en œuvre des pratiques managériales conforme au droit du travail
Réagir correctement face aux différentes situations de management
Sécuriser ses pratiques pour éviter les contentieux
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Savoir jusqu’où aller dans la modification des conditions de travail
Identifier les responsabilités encourues en cas de non-respect du droit social
Respecter l’obligation de santé et sécurité
CAS PRATIQUE :
À travers un cas fil rouge de l’expérience d’un manager les participants traiterons des bonnes pratiques en matière de droit du travail :
I/ Sécuriser les évolutions de la relation de travail
• La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail
• Les conséquences du refus du salarié
II/ Gérer les absences du salarié et son retour à son poste de travail
• Le congé maternité
• La maladie, cause de suspension et/ou de rupture du contrat de travail
• L’inaptitude du salarié
III/ Maîtriser les règles du suivi du temps de travail de ses collaborateurs
• La réglementation sur la durée du travail
• Toutes les limites dans les différents cas d’aménagements (forfaits, RTT...)
IV/ Respecter au quotidien l’obligation de santé et sécurité : éviter le harcèlement et le stress
• L’obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
• Les risques psychosociaux : identifier, traiter et prévenir
V/ Identifier les règles relatives à la rupture du contrat de travail pour limiter le risque prud’homal
• Les cas de licenciement pour motif personnel
• Les exigences relatives à la preuve du licenciement