Classe virtuelle : maîtriser les absences dues au Covid-19 (maladie, garde d’enfant, activité partielle "AP") sur le temps de travail.

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Prix
Sur devis

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC34CV

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Identifier et comprendre les différentes règles d’urgence
Anticiper/ faire face aux conséquences des réductions/augmentations d'activité sur les contrats de travail des salariés
Maîtriser et utiliser à bon escient les nouveaux dispositifs et les textes parus depuis le 14 Mars 2020
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Être en capacité de mettre en place les différentes mesures d'urgence choisies selon les secteurs d'activité et les besoins de l'entreprise
Identifier les nouvelles règles dérogatoires en matière de temps de travail et de congés des salariés
Appréhender les réflexes en matière d'activité partielle et ses conséquences sur les contrats de travail
Identifier les cas ou un avenant est obligatoire ou pas
I/ L'émergence de nouveaux arrêts maladie dérogatoires liés à la crise sanitaire Covid-19
• Typologie des arrêts dérogatoires et critères d'éligibilité selon la situation de chaque salarié
• Présentation des démarches spécifiques pour chaque arrêt dérogatoire : les obligations de l’employeur et celles du salarié
• Les conséquences sur la rémunération des salariés : la combinaison entre indemnités journalières et complément de salaire versé par l’employeur
CAS PRATIQUE :
En pratique : tableau comparatif du régime de chaque arrêt maladie
II/ Décider et gérer l'absence totale ou partielle du poste de travail du l'activité partielle
• Rappel de la motivation et des process à mettre en place dans l'entreprise pour le recours à l’activité partielle
• L’aménagement de l’activité partielle de l’entreprise/l'établissement/ le service
• Les conséquences de l'absence totale ou partielle des salariés sur leur rémunération et le coût final pour l’entreprise
Le versement de l’indemnité légale d'AP au titre de l’activité partielle par l’employeur,
L’éventuel complément imposé par accord collectif ou décision unilatérale
L'allocation d'AP versée par l'État
CAS PRATIQUE :
En pratique : Peut-on demander à un salarié d'autres tâches que celles figurant sur son contrat de travail
III/ L’impact de l'état d'urgence sanitaire sur la gestion des jours fériés, congés payés et autres repos
• La spécificité de l’indemnisation/ règlement des jours fériés
Selon que ces jours sont habituellement travaillés ou chômés dans l'entreprise
Selon que les salariés sont en activité partielle ou pas
• L’aménagement des congés payés par l’employeur
La faculté de l’employeur en présence ou pas d'un accord collectif
Les éventuelles doléances des salariés
• L’obligation de poser les jours de repos compensateurs, RTT et jours du compte épargne temps
Bien identifier le régime de chacun de ces jours
La liberté de l'employeur pour les imposer aux salariés et conditions à respecter
CAS PRATIQUE :
En pratique: quel est l'intérêt pour l'employeur de régler les congés payés des salariés pendant la période de confinement
Public
Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales
DRH, RRH, secrétaires généraux
Services de comptabilité et paye
Experts-comptables
Prérequis :
Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Une compilation de textes choisis applicables au jour de la formation
Formateur – Évaluation
Avocat fondateur de son Cabinet à dominante de droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur apporte une méthodologie et une péda¬gogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique, approche pratique des procédures de reconnaissance d’arrêt de travail et maladie professionnelle selon la jurisprudence.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation