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Ruptures du contrat de travail : maîtriser les dernières évolutions
NOUVEAUTE

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC20

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Maîtriser toutes les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relative à la rupture du contrat de travail
Sécuriser ses pratiques en matière de licenciement
Utiliser les bonnes modalités de rupture en fonction des situations et éviter les contentieux
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Mettre à jour vos pratiques par rapport aux évolutions législatives et jurisprudentielles
Analyser et choisir le mode de rupture le plus adapté
Evaluer et calculer les coûts liés à la rupture
Provisionner un dossier prudhommal
CAS PRATIQUE :
À travers l’étude des dernières réformes et jurisprudences les participants traiteront :
I/ Démission et prise d’acte de la rupture
• Évolutions jurisprudentielles
• Études de cas
II/ Licenciement pour motif personnel disciplinaire et non disciplinaire
• Les nouvelles règles de motivation du licenciement (délai de 15 jours)
• Le coût du licenciement : indemnités et barème
• L’inaptitude : procédure, obligations de reclassement, contestation
• Le choix de la transaction et les provisions à calculer
• Simulation d’une indemnité de licenciement
III/ Licenciement pour motif économique : zoom sur les dernières nouveautés
• Nouveau périmètre d’appréciation du motif économique
• Evolution de l’obligation de reclassement
IV/ Mise en œuvre des ruptures conventionnes individuelles et collectives
• Point jurisprudentiel
• Quiz Info/intox
V/ « L’après » - rupture
• Les différents cas de prescription
• Les nouvelles règles de saisine du conseil des prud’hommes
• Le barème prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
Public
DRH, RRH,
Juristes d’entreprise, conseils (EC)
Chefs d’entreprise et dirigeants
Prérequis :
Expérience de 3 années en gestion des ressources humaines ou en pratique du droit social (maîtrise des différentes étapes de la vie du contrat de travail) ou de la gestion administrative du personnel.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Modèle de lettre de licenciement
+ Modèle de transaction
+ Tableau comparatif des indemnités de rupture
+ Rétroplaning des étapes clés des différentes modalités de rupture
Formateur – Évaluation
Juriste et spécialiste de la fonction RH, régulièrement chargé lors de son parcours de la gestion de nombreux départs de salariés et de la supervision de contentieux prud’homaux, le formateur développe les compétences et actualise les connaissances des participants en matière de rupture du contrat.
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes évolutions présentées. Les tra-vaux collectifs sont favorisés autour de véritables cas afin de faciliter l’échange et l’ancrage des pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (quiz, info/intox, simulations), l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.