Cercles d'actualité RF Paye

Prix
2400 €

Durée
4 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
CERCPAY

Programme
1. Autour de la rupture
solde de tout compte
transaction et faute grave
le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse : comment traiter la somme si le juge condamne à un montant supérieur ?
date et signature de la rupture conventionnelle
indemnité de licenciement par seuil
clause de non concurrence
2. Les arrêts du trimestre autour du soumis non soumis
cadrage sur les bons d'achat
frais professionnels et frais d'entreprise.
3.Relations avec les organismes sociaux
les mesures de tolérance
la charte du cotisant contrôlé
rescrit paye
contrainte Pôle Emploi
les suites du contrôle URSSAF
4. Nouveautés autour du régime de faveur des prévoyances
5. Arrêts récents
autour du temps de travail,
autour des rappels de salaire,
autour de la santé
6. Cadrage sur les minimas conventionnels en paye
7. ATELIERS
les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires
décryptage des conséquences pratiques de l'instruction 2019-71
les événements qui impactent le SMIC de référence de la réduction générale
se donner les moyens d'un outil de contrôle
Public
Responsable d’un service paye
Gestionnaire du personnel
Collaborateur paye
Toute personne en charge de l’établissement de la paye
Prérequis :
Bonne connaissance de la paye
Objectifs
Maîtriser toute l’actualité pouvant avoir un impact direct ou indirect sur la paye
Approfondir certains points réglementaires ou législatifs ayant des incidences en interne dans votre
entreprise
Comprendre les évolutions légales et jurisprudentielles pour être à même d’en donner une bonne interprétation dans votre propre contexte professionnel
Sécuriser le réglementaire et le traitement de la paye
Méthodes pédagogiques :
Echanges d’expériences entre les participants et l’intervenant expert et praticien de la paye
Alternance d’apports techniques et d’ateliers pratiques
Exercices
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
Quizz, QCM