Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Maîtriser les particularités de la paye en période d'activité partielle

Appliquer en paye les différents dispositifs

Anticiper les contrôles administratifs

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

De superviser ou réaliser le paramétrage de la paye

D’effectuer les déclarations (demande d’autorisation et de demande d’indemnisation sur le site de l’ASP)

De calculer le nombre d’heures indemnisables, et le salaire de référence

De vérifier la DSN

I/ Connaître les différents cas de recours à l’activité partielle

• Les cas traditionnels et le cas exceptionnel lié à la pandémie

• L’activité partielle pour les salariés arrêté pour garder leurs enfants et les personnes vulnérables

• Les sanctions civiles et pénales

II/ Effectuer la procédure administrative de demande d’autorisation

III/ Identifier les salariés bénéficiaires de l’AP

IV/ Vérifier le calcul de l'allocation

• Détermination du nombre d’heures indemnisables : car des forfaits jours, des artistes, des intermittents du spectacle, les heures supplémentaires structurelles, les heures d’équivalences

• Le salaire de référence de l’allocation : éléments pris en compte et non retenus selon les cas de figure

V/ Maîtriser le régime social de l'allocation

• CSG/CRDS,

• calcul du plafond

• zoom sur la prévoyance, la retraite complémentaire

• cas particulier des indemnités complémentaires supérieures à 4,5 SMIC

VI/ Connaître l’incidence de l’AP

• sur les droits des salariés : congés payés, acquisition de l’ancienneté …

• sur les autres calculs de paye : indemnité de licenciement, participation et intéressement, primes annuelles, salaires de référence …

VII/ Réaliser la demande d’indemnisation auprès de l’ASP

Public

Gestionnaires paye

Prérequis :

Maîtriser la paye au quotidien et avoir au moins 2 ans d’expérience

Les Plus :

+ Un support pédagogique

Formateur – Évaluation

Consultant en paye et administration du personnel, après avoir travaillé à l’URSSAF et dans différentes entreprises (en occupant des fonctions dans le domaine des RH), j’anime des stages depuis de nombreuses années, je rédige des articles et participe à des ouvrages collectifs publiés par le Groupe Revue Fiduciaire (dont le Dictionnaire Paye).

Auteur du « Dictionnaire de la DSN » publié par le Groupe Revue Fiduciaire.

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques (chaque thème sera concrétisé par un ou plusieurs exercices afin de s’assurer de la bonne compréhension de chacun). Pédagogie participative prenant en compte les problématiques des participants afin de favoriser l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation

Catalogue Formation

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