Atelier : Maitriser les étapes de la prise des décisions extraordinaire en SAS
NOUVEAUTE

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Prix
445 €

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR18

Objectifs - Programme
OBJECTFIS
Maîtriser le secrétariat juridique des décisions extraordinaires
Comprendre le formalisme des décisions extraordinaires
Réaliser en toute sécurité l'adoption d'une décision extraordinaire en SAS
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Mettre en œuvre les décisions relevant de l'AGE
Identifier les points de vigilance dans la procédure de prise de décisions extraordinaires
S’approprier et appliquer les règles de validation des décisions
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situation et des cas pratiques, les participants traiteront les points suivants :
I/ Savoir distinguer les décisions ordinaires et extraordinaires en sas : le règne des statuts
La particularité des SAS est que ses règles de fonctionnement sont définies par les statuts.
• Rappel des domaines réservés aux associés par la loi
• Illustrations des domaines de décisions extraordinaires réservés par les statuts
II/ Les modalités de prise de décisions extraordinaires
La SAS offre une grande liberté statutaire pour les prises de décision extraordinaire.
• Le régime général des convocations et tenues des assemblées
• Le cas particulier de la consultation écrite et décision dans un acte
III/ Les règles de validation de l'adoption d'une décision extraordinaire
Les étapes à respecter pour adopter des décisions extraordinaires en toute sécurité.
• Les règles de vote statutaires et la comptabilisation du nombre de voix
• Illustrations de clauses statutaires
IV/ Formalités postérieures à la prise de décisions extraordinaires
Les formalités postérieures diffèrent suivant le type de décisions extraordinaires.
• Exemple des décisions de changement de dirigeant et de transfert du siège social
• Exemple des décisions de changement de dénomination sociale et d’objet social
Public
Chefs d'entreprise/Gérants/Secrétaires généraux
Directeurs ou responsables juridiques/administratifs ou financiers
Experts-comptables
Avocats
Prérequis :
Connaître la structure juridique d’une SAS ou avoir suivi la formation JUR14 « Approuver ses comptes dans les SARL et SAS non cotées sans oublier une seule étape! ».
Les Plus :
+ Le support constitué du plan détaillé projeté au cours de la formation
+ Un modèle de procès-verbal d'AGE de SAS
+ Un modèle de convocation à l’AGE et d’ordre du jour
Formateur – Évaluation
Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises, offre une expertise pointue sur la maîtrise du secrétariat juridique des décisions extraordinaires. Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans, il a pu développer des solutions adaptées aux situations rencontrées.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre une présentation théorique des obligations légales en matière de décisions relevant des associés de la SAS et une approche pratique selon la situation des participants et leur entreprise.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation