Maîtriser et valoriser juridiquement le logiciel en entreprise
NOUVEAUTE

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR17

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Maîtriser les différentes manières de protéger un logiciel
Identifier le propriétaire d’un logiciel, ses droits et obligations
Verrouiller les relations avec un prestataire et/ou un client
Sécuriser les projets informatiques (logiciel et site internet)
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Identifier les différents moyens de protéger un logiciel
Protéger un logiciel développé pour et par l’entreprise
Valoriser le logiciel (conclure des contrats relatifs à ce logiciel)
Sécuriser les projets informatiques.
I/ Le droit du logiciel et protection d’un site internet
Les fondamentaux du droit du logiciel et des contrats informatiques, et du logiciel comme outil technique.
• Droit d'auteur et brevet, le contrat dans le code civil et dans la jurisprudence, comment fonctionne un logiciel.
• Identifier les différents droits permettant de protéger un site internet.
II/ La protection du logiciel par droit d'auteur et brevet
Comment protéger un logiciel développé ou commandé par une entreprise ?
• Droit d'auteur, brevet, contrat de commande, et autres moyens.
• A qui appartient le logiciel commandé par une entreprise à un prestataire ?
III/ Le contrat d’intégration de logiciel
Le contrat est outil de sécurité juridique et de gestion de projet dans le déploiement d’un logiciel dans une entreprise.
• La conclusion d’un contrat d’intégration, les obligations essentielles du prestataire et de l’entreprise utilisatrice.
• Rédiger ensemble les clauses essentielles.
Public
DSI
Dirigeants et cadres des entreprises prestataires
Juristes d’entreprise, et de cabinets d’expertise comptable
Avocats
Prérequis :
Aucun prérequis n’est requis pour cette formation.
Les Plus :
+ Support pédagogique
+ Les modèles des contrats les plus utilisés en informatique (commande de logiciel, maintenance, intégration, infogérance).
+ Une check-list pour la signature d’un contrat d’intégration.
+ Un dossier de jurisprudences.
Formateur – Évaluation
Avocat en conseil et contentieux, en droit de l’informatique et propriété intellectuelle (activité exclusive depuis 20 ans, obtention de la spécialité en 2004, dès la création de la spécialité).
Méthodes pédagogiques :
Présentation des principes essentiels de chaque partie (partie didactique), puis pédagogie inversée (quelles sont vos questions ? vos retours d’expérience ? les points à fouiller ?) pour s’appuyer sur les connaissance des apprenants et ne préciser que le points nécessaires..
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation