Les réformes européennes de la TVA et leurs incidences dans le paramétrage des ERP
NOUVEAUTE

Prix
890 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
TVAACTU

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Comprendre la portée de la réforme
Comprendre les nouvelles règles applicables
Maîtriser les enjeux pratiques de ces nouvelles règles, notamment au regard de la gestion de la TVA par les outils informatiques actuellement utilisés par la société
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Identifier et appliquer les nouveautés réglementaires applicables à son entreprise
Appliquer les modifications nécessaires en matière de paramétrage de l’ERP
CAS PRATIQUE :
En s’appuyant sur les situations des participants, le formateur traitera les points suivants :
I/Une réforme en deux temps :
A/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2020 : les « solutions rapides » (ou « quick fixes »).
• Mécanisme de simplification pour les ventes en consignation/ dépôt (marketplace)
• Simplification des règles relatives aux ventes en chaîne
• Le rôle du numéro d’identification et le guichet unique (MOSS)
• Les modalités de preuve des livraisons intracommunautaires
• Le régime définitif
B/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2021 : le régime des ventes à distance
• Ventes à distance intracommunautaires
• Ventes à distance de biens importés hors UE
II/ L’adaptation des règles de paramétrage
• Une proposition de méthode : rappels liés à l’utilisation du critère de territorialité par un ERP
• L’utilisation des critères usuellement pris en compte par les ERP en matière d’opérations intracommunautaires
• L’adaptation et la mise en œuvre des critères de paramétrage permettant de tenir compte de la réforme
Public
Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
Les services comptables et financier en entreprise et cabinet
Éditeurs et intégrateurs de logiciels comptables
Prérequis :
Avoir une pratique de la TVA d’au moins deux ans. Ou avoir suivi les formations : TVA1 « Les principes d’application de la TVA en France » et TVA2 « Les règles de TVA dans les opérations internationales ».
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Des fiches techniques sur différents mécanismes liées à la mise en œuvre des réformes
Formateur – Évaluation
Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.