La piste d'audit fiable : la mettre en œuvre, la contrôler, la sécuriser
INCONTOURNABLE

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Prix
890 €

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC152

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et de factures électroniques.
Identifier les modes de facturation alternatives permettant d’alléger ou d’éviter la mise en œuvre de la piste d’audit fiable (factures signées à l’aide d’une signature et d’un certificat électronique, factures dématérialisées).
Accompagner les services comptabilité fournisseurs dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de contrôles à effectuer sur les factures.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Appréhender le contenu de la réforme et les exigences pratiques en résultant.
Rédiger une documentation formalisant la piste d’audit fiable de l’entreprise conforme aux attentes de l’Administration fiscale.
Identifier les points de vigilance et les actions correctrices à mettre en place au sein de l’entreprise.
Sécuriser la TVA collectée et la TVA déductible.
Disposer d’une méthodologie de gestion du contrôle fiscal de la piste d’audit fiable initiée par l’Administration fiscale.
I/ Identification des actions concrètes à mettre en œuvre afin de disposer d’une piste d’audit fiable conforme
A) Rappel de la réglementation applicable
• Contrôle de la fiabilité de la piste d’audit
- modalités de contrôle ;
- conséquences de l’absence ou du défaut de fiabilité de la piste d’audit.
• Sanctions : le rejet du droit à récupération de la TVA.
CAS PRATIQUE :
Quizz : le cadre de la PAF
B) Les actions attendues aux fins de mise en œuvre de la réforme relative à la piste d’audit fiable
• Comment mettre en place la piste d’audit fiable :
- les actions concrètes à conduire ;
- le recensement des documents juridiques et commerciaux en amont de la facture ;
- la formalisation de la piste d’audit ;
- la méthodologie d’élaboration des cartographies par flux et par fournisseurs.
Illustration pratique : exemple de cartographie modélisée selon les attentes de l’Administration fiscale
• Comment la documenter :
- les exigences formelles ;
- les exigences fonctionnelles.
• Comment la contrôler :
- la nature des tests à conduire ;
- la fréquence des tests à conduire ;
- la formalisation des conclusions des tests.
• Comment l’archiver :
- le choix du support d’archivage de la piste d’audit ;
- la durée d’archivage.
CAS PRATIQUE :
Pratiquer : exercice visant à réaliser la PAF d’un flux
Illustrations pratiques : exemple de procès-verbal de tests à remettre à l’Administration fiscale -
• L’archivage des factures et des documents juridiques et commerciaux associés :
- les bonnes pratiques à mettre en oeuvre ;
- les pièges à éviter.
CAS PRATIQUE :
S’outiller : réaliser la chek liste de ce que doit comprendre le PV de test
II/ Les modes de facturation permettant d’alléger la mise en œuvre de la réforme de la piste d’audit fiable
A) Les factures signées à l’aide d’une signature électronique
• Recourir à un tiers certifié :
- remplir le dossier de souscription
- installer la signature électronique dans le système de l’entreprise
- les points de contrôle et les points de vigilance
• La délicate question de l’archivage de la signature apposée sur la facture RGS** : côté émetteur de la facture, côté récepteur
CAS PRATIQUE :
Quizz : la signature électronique
B) Les factures dématérialisées
• Utiliser une solution technique de dématérialisation de facture
• Notion de dématérialisation fiscale vs dématérialisation non fiscale
• Les conditions légales et techniques à respecter pour être en dématérialisation fiscale : existence d’une « liste récapitulative » ; existence d’un fichier des partenaires ; retranscription du message dématérialisé en langage clair
• Les contraintes liées à l’archivage des factures dématérialisées
• Le cas spécifique du recours à Factur-X
CAS PRATIQUE :
Quizz : les factures dématérialisées
Public
Les services comptables en entreprise et cabinet
DAF et services financiers, contrôleurs de gestion
Experts comptables, commissaires aux comptes
Responsable des systèmes d’information
Prérequis :
A minima deux années d’expérience en entreprise pour en connaître les flux transactionnels. Être impliqué dans le contrôle du processus de facturation. Avoir suivi la formation TVA2 « Les règles de TVA dans les opérations internationales » est un plus.
Les Plus :
+ Une modélisation de la piste d’audit fiable conforme aux exigences fiscales
+ Des exemples de tests à effectuer sur la piste d’audit de l’entreprise
+ Un retour d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en techniques informatiques, analyste informaticien.
Formateur – Évaluation
Formateur et avocat fiscaliste spécialisé dans la TVA depuis plus de 20 ans il possède aussi une expertise en informatique et notamment sur les systèmes d’information comptables. Cette triple compétence fait de lui l'intervenant idéal pour cette formation très technique
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, réglementaires et des cas pratiques accompagnés de nombreux retours d’expérience.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les participants.
L'assistance pédagogique et technique est assurée tout au long de la formation par le formateur et un technicien dédié.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation