1. Actualités comptables
Fichier des écritures comptables (FEC) non conforme ou non remis
Critères caractérisant les titres de participation
Les intérêts prévus par contrat lors de l’achat de titres de participation sont à immobiliser
Traitement comptable des flux transitant sur un compte courant d'associé
Comptabilisation d'une prestation de recherche et d'obtention de subventions d'investissement
2. Actualités fiscales
Des précisions sur le transfert de plein droit des déficits et charges à la société absorbante
La TVA et les importations, quelques problématiques
Taux d'IS à 15 % : CA retenu en présence d’une société mère intégrée
3. Actualités juridiques
Loi en faveur des indépendants : nouveautés
Faillite personnelle : un dirigeant condamné pour sa gestion post-cessation des paiements
Une société doit exécuter l'engagement financier pris par un de ses salariés
Quelles sont les mentions obligatoires des procès-verbaux de la société civile ?
FOCUS
Le projet de modernisation des états financiers adopté par l'ANC
Thème technique
Comptabilité – fiscalité, renforcer la sécurité juridique