Objectifs - Programme

1. Actualités comptables

Cession intra-groupe d'immobilisation, frais de mutation

Le compte courant d'associé, doit-il être présenté en dettes financières

ou en autres fonds propres ?

Comptabilisation de la régularisation de la TVA sur marge liée à la variation

des stocks

Reconstruction d'un immeuble au sein d'une SCI : Que devient l'amortissement des composants conservés ?

Divers règlements de l'ANC homologués

2. Actualités fiscales

Assujettissement intégral à la TVA et exonération de taxe sur les salaires

TVS et abattement de 15 000 €

Provision pour dépréciation du stock de véhicules d'occasion

Apport-cession et sursis d’imposition : appréciation du réinvestissement économique en cas de contrôle des sociétés bénéficiaires

Renonciation à percevoir une augmentation de loyer est un acte anormal de gestion

Cession de titres reçus en contrepartie d’un apport : la méthode PMP est inapplicable

Méthode d’évaluation des titres non cotés et preuve d’une libéralité

Exonération des plus-values : appréciation de la notion de branche complète d'activité

3. Actualités juridiques

Le droit au bail doit être pris en compte dans le calcul de l'indemnité d'éviction

Bail annulé, le preneur ne doit aucune indemnité d’occupation si le local n’était pas utilisable

Un gérant condamné pour avoir entretenu une comptabilité irrégulière de la société après sa nomination

Cession de droits sociaux : La faute de gestion du cédant ne suffit pas à mettre en œuvre une garantie d'actif et de passif

Le client d'une entreprise mise en redressement ne peut pas bénéficier de la compensation s'il n'a pas déclaré sa créance

LFSS 2022

Synthèse 2022

Prolongation des mesures Covid

Les autres mesures RH/Paye

Indépendants et artistes-auteurs

LF 2022

- Synthèse

- Impôt sur le revenu

L'essentiel

Système du quotient : Imputation des déficits avant application du quotient

Exonération temporaire fiscale et sociale des pourboires

- Crédits et réductions d'impôt des particuliers, l’essentiel

- Résultat fiscal et CI des entreprises

L’essentiel

Délais d’option et de renonciation pour un régime réel d'imposition

Amortissements et dépréciations

Assouplissements des régimes d'imposition des plus-values

Crédits d'impôt

- TVA

L’essentiel

Mise en conformité avec le droit communautaire

Mesures sectorielles

- Impôts locaux, l’essentiel

- Vers une option IS des entreprises individuelles

L’essentiel

Création d'un nouveau statut

Régime fiscal de l'entrepreneur individuel résultant

- Mesures favorisant le soutien à la recherche et à l’innovation

Création du crédit d’impôt pour la recherche collaborative

Évolution du Crédit d’Impôt Innovation et prorogation JEI

- Contrôle et contentieux fiscal

- Droits et taxes diverses, mesures concernant le recouvrement des créances publiques

Exemple de programme

Public

Directeur administratif et financier

Responsable comptable

Chef comptable

Collaborateur comptable

Comptable unique

Prérequis :

Avoir une bonne connaissance des pratiques comptables et fiscales

Formateur – Évaluation

Comprendre les enjeux et impacts des nouvelles dispositions comptables et fiscales sur les états financiers ainsi que sur les déclarations fiscales de votre entreprise

Anticiper et appréhender les risques comptables et fiscaux et prendre les bonnes décisions opérationnelles

Acquérir de nouvelles pratiques et méthodes par l'échange et le partage avec l'intervenant et vos pairs

Appliquer les nouveautés comptables et fiscales

Transposer les acquis de la formation au quotidien

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

Catalogue Formation

Feuilleter

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